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Droit successoral
Introduction
Héritiers legaux
Conjoint/Partenaire
Institution d’héritier
Legs
Modes de disposer
Quotité disponible
Réserve
Libéralités en faveur du conjoint
Assurances
Exhérédation |
Seulement une chose déterminée

Le disposant peut faire, à titre de legs, des libéralités qui n’emportent pas d’institution d’héritier.
Il pourra soit léguer un objet dépendant de la succession ou l’usufruit de tout ou partie de celle-ci, soit astreindre ses héritiers ou légataires à faire, sur la valeur des biens, des prestations en faveur d’une personne ou à la libérer d’une obligation.
La chose léguée est délivrée dans son état au jour de l’ouverture de la succession, avec ses détériorations et ses accroissements, libre ou grevée de charges. |
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