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Droit successoral
Introduction
Héritiers legaux
Conjoint/Partenaire
Institution d’héritier
Legs
Modes de disposer
Quotité disponible
Réserve
Libéralités en faveur du conjoint
Assurances
Exhérédation |
Son étendue

Celui qui laisse des descendants, ses père et mère, son conjoint ou son partenaire enregistré, a la faculté de disposer pour cause de mort de ce qui excède le montant de leur réserve.
En dehors de ces cas, il peut disposer de toute la succession.
La quotité disponible se calcule suivant l’état de la succession au jour du décès. Sont déduits de l’actif les dettes et les frais de décès. |
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