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Droit successoral
Introduction
Héritiers legaux
Conjoint/Partenaire
Institution d’héritier
Legs
Modes de disposer
Quotité disponible
Réserve
Libéralités en faveur du conjoint
Assurances
Exhérédation |
Descendants et conjoint/partenaire survivant

Les héritiers les plus proches sont les descendants. Les enfants succèdent par tête.
Les enfants prédécédés sont représentés par leurs descendants.
Les héritiers du défunt qui n’a pas laissé de postérité sont le père et la mère. Ils succèdent par tête. Le père et la mère prédécédés sont représentés par leurs descendants, qui succèdent par souche à tous les degrés.
En outre, le conjoint/partenaire enregistré survivants est un héritier juridique. |
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