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Exhérédation
Survivant conjoint/partenaire enregistré
Le conjoint ou le partenaire enregistré survivant a droit:
en concours avec les descendants, à la moitié de la succession;
en concours avec le père, la mère ou leur postérité, aux trois quarts;
à défaut du père, de la mère ou de leur postérité, à la succession tout entière.